Conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation vendue par AtomikAgency à un client professionnel. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Le devis signé et ses annexes prévalent en cas de contradiction.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours, décrivant le périmètre, les livrables, le prix et le calendrier. Le périmètre est fermé : toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire.

Le prix est annoncé oralement avant l’envoi du devis. Le montant signé est le montant facturé.

• Prix exprimés hors taxes. Paiement par virement.
• Prestations au forfait : 50 % à la commande, le solde à la livraison, sauf mention contraire au devis.
• Abonnements (hébergement, suivi) : facturés mensuellement, à terme à échoir, sans engagement de durée sauf formule le prévoyant.
• Retard de paiement : pénalités au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais courent à compter de la signature du devis, de l’encaissement de l’acompte et de la remise par le client des éléments nécessaires. Le client désigne un interlocuteur en mesure de décider et de répondre dans les délais convenus.

Les livrables sont mis à disposition sur un environnement de préproduction. Le client dispose d’un délai de recette précisé au devis ; sans réserve écrite dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Les anomalies constatées pendant la période de garantie indiquée au devis sont corrigées sans frais.

À complet paiement, le client devient propriétaire des développements spécifiques réalisés pour lui et reçoit le dépôt de code et la documentation. AtomikAgency conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants, concédés en licence d’utilisation.

Les prestations d’hébergement sont résiliables au mois. En fin de contrat, le client récupère ses fichiers, bases de données et documentation de déploiement. Le nom de domaine reste la propriété du client.

La consommation des modèles d’IA est facturée directement par le fournisseur choisi, sur le compte du client, sans marge d’AtomikAgency. Le client reste responsable des données qu’il soumet aux agents et de la validation des actions engageant son entreprise, conformément au périmètre écrit.

La responsabilité d’AtomikAgency est limitée aux dommages directs et au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois. AtomikAgency ne saurait être tenue responsable des pertes de données imputables au client ou d’un usage non conforme des livrables.

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d’AtomikAgency.